CONDITIONS GENERALES DE VENTE​

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Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres relatives à des prestations d’animation d’atelier. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, y prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Rachel Dietrich ne se prévale pas à un moment donnée de l'une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Rachel Dietrich, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de services à ses besoins.

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Tarifs 

Nos prix sont établis en euros toutes taxes comprises. Tout atelier doit être payé dans son intégralité avant le démarrage de celui-ci.

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Annulation, absence, report d'inscription

Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucun paiement.

Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début de l’atelier donnera lieu à un paiement du client de 50% du coût de la totalité de l’atelier.

Une annulation intervenant moins d'une semaine avant le début de l’atelier donnera lieu à un paiement du client de la totalité du stage.

 

Un report intervenant moins de deux semaines avant le début de l’atelier est considéré comme une annulation. 

En cas d'absence du client, la prestation commandée sera facturée en totalité.

 

Annulation d'un atelier
Rachel Dietrich se réserve la possibilité d'annuler tout atelier en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les clients seront prévenus au moins 48 heures avant le début de l’atelier. De nouvelles dates ou lieu leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

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Règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire.


Les factures sont payables au plus tard le 1er jour de l’atelier, net et sans escompte. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal,

l’exigibilité immédiate des factures non échues.

 

Par ailleurs, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d'exigibilité donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
 Rachel Dietrich se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

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Propriété intellectuelle

Le client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des supports de l’atelier.

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Limitations de responsabilité de Rachel Dietrich

La responsabilité de Rachel Dietrich ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Rachel Dietrich. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Rachel Dietrich est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de Rachel Dietrich est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Rachel Dietrich ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et la réputation.

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Force majeure

Rachel Dietrich ne pourra être tenue responsable à l'égard du client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l'accident de l’animateur des ateliers, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Rachel Dietrich, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d'autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Rachel Dietrich.

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Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s'engage à informer chaque utilisateur que :

des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Rachel Dietrich aux fins de réalisation et de suivi des ateliers,

la connexion, le parcours de formation des utilisateurs sont des données accessibles à ses services;

conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu'à cette fin, une demande en ligne précisant l'identité et l'adresse électronique du requérant peut être adressée à Rachel Dietrich.
Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l'utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

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Droit applicable - Attribut de compétence

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Rachel Dietrich à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Strasbourg.

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Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.